Chaque année en France, plus de 16 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés lors de travaux¹. Pour maîtriser ce risque, les pouvoirs publics ont progressivement renforcé la réglementation applicable aux chantiers réalisés à proximité de réseaux. Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, cela suppose une préparation rigoureuse et le respect d’obligations techniques et administratives spécifiques.
Les démarches réglementaires avant le démarrage du chantier
Avant toute intervention à proximité de réseaux, plusieurs étapes permettent d’identifier les ouvrages présents dans l’emprise du chantier pour anticiper les risques.
La consultation du guichet unique
La première étape est le téléservice national Réseaux et Canalisations, géré par l’Ineris.
Ce service permet d’identifier les exploitants dont les réseaux sont présents dans la zone du projet d’obtenir les coordonnées nécessaires pour leur adresser les déclarations réglementaires.
Cette étape permet d’obtenir une première cartographie des réseaux et d’anticiper les contraintes techniques.
La déclaration de projet de travaux (DT)
La DT est réalisée par le responsable du projet, généralement le maître d’ouvrage ou son représentant.
Cette déclaration a pour objectif de vérifier la compatibilité du projet avec les réseaux existants. Les exploitants doivent alors transmettre plusieurs informations essentielles :
- la localisation des ouvrages
- leur catégorie (réseau sensible ou non)
- leur classe de précision de localisation
Les réseaux sont classés selon trois niveaux de précision :
- classe A : localisation précise (incertitude maximale de 40 ou 50 cm)
- classe B : localisation approximative
- classe C : localisation incertaine
Cette classification conditionne les mesures complémentaires à prévoir avant les travaux.
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
Avant le début du chantier, l’entreprise exécutante doit transmettre une DICT à chaque exploitant concerné.
Cette déclaration précise :
- la date prévue de démarrage des travaux
- la durée du chantier
- l’emprise exacte des interventions
- les techniques utilisées
Les exploitants disposent généralement d’un délai d’environ 9 jours pour répondre et transmettre leurs recommandations techniques ainsi que les plans des réseaux concernés.
Les travaux ne peuvent commencer qu’après réception de l’ensemble des récépissés.
Le marquage-piquetage : étape clé de la protection de chantier
Avant l’ouverture du chantier, les réseaux doivent être matérialisés au sol grâce au marquage piquetage.
Cette opération consiste à reporter sur le terrain les informations issues des plans fournis par les exploitants. Elle permet aux équipes d’identifier visuellement l’emplacement des réseaux enterrés ou la zone de sécurité à respecter.
La signification du marquage au sol pour travaux repose sur un code couleur normalisé. Chaque type de réseau est associé à une couleur spécifique afin de faciliter son identification par les intervenants.
Repérage et protection physique des réseaux
Le repérage administratif et le marquage-piquetage réduisent fortement les risques d’erreur, mais la sécurité du chantier repose aussi sur la protection physique des réseaux enterrés.
Sur le terrain, les câbles et canalisations sont souvent protégés par des gaines ou des fourreaux qui limitent les agressions mécaniques et facilitent leur identification lors de travaux ultérieurs. Par ailleurs, des grillages avertisseurs peuvent être placés au-dessus des réseaux afin d’alerter les équipes avant d’atteindre directement l’ouvrage.
Sur certains chantiers, la protection ligne électrique pour travaux constitue également un enjeu majeur, notamment lors d’interventions à proximité de réseaux aériens sous tension.
Les solutions développées par Courant, fabricant français spécialisé dans les gaines, fourreaux et dispositifs de protection, sont destinées aux réseaux du bâtiment et des travaux publics. Utilisés lors de la pose ou de la rénovation des infrastructures, ces équipements participent à la sécurisation des réseaux enterrés et facilitent leur repérage lors d’interventions ultérieures.
L’obligation de formation : AIPR en cours de validité
La réglementation impose également une exigence de compétence pour les intervenants. Depuis 2018, les salariés participant à des travaux à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Cette autorisation est délivrée par l’employeur après vérification des compétences du collaborateur. Elle concerne les personnes impliquées dans la conception du projet, l’encadrement du chantier et les opérateurs intervenant directement sur le terrain.
La validité de l’AIPR est généralement fixée à cinq ans lorsqu’elle repose sur une attestation de compétences ou une certification professionnelle.
Que faire en cas d’endommagement d’un réseau ?
Dans ce cas, l’entreprise doit immédiatement :
- Arrêter les travaux
- Sécuriser la zone
- Prévenir l’exploitant du réseau
- Établir un constat contradictoire
Lorsque des ouvrages non recensés sont découverts sur le chantier, l’entreprise peut également suspendre les travaux jusqu’à ce que des investigations complémentaires soient réalisées.
Au-delà de l’obligation réglementaire, ces mesures contribuent à garantir la sécurité des travailleurs, la protection des réseaux et la continuité des services indispensables au fonctionnement des territoires.
¹ Prévention BTP, Travaux à proximité des réseaux : quelles obligations pour les exploitants de réseaux ?, mise à jour le 13 mars 2024.
